Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 29 mars 2019

La société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et ses entités détenues en totalité et en majorité (désignées collectivement par l’expression le « Groupe DMS ») respectent vos préoccupations au sujet de la vie privée. Dans la présente Politique de confidentialité, les références à « DMS », « nous », « notre » et « nos » sont des références à l’entité responsable du traitement de vos informations personnelles, qui est celle, de manière générale, qui obtient vos informations personnelles.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles que nous obtenons par l’intermédiaire des propriétés du Groupe DMS, comme les sites web et les sites de réseaux sociaux qui font référence à la présente Politique de confidentialité (« Canaux en ligne ») ; la collecte hors ligne en lien avec les ventes, le marketing, et l‘engagement des partenaires et des fournisseurs (« Canaux hors ligne ») ; et les sources de tierces parties, comme les réseaux publicitaires et les courtiers (désignés collectivement les « Canaux »). La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux produits et services qui sont régis par des politiques de confidentialité distinctes.

La présente Politique de confidentialité décrit les types d’informations personnelles que nous obtenons par le biais des Canaux, la manière dont nous pouvons utiliser ces informations personnelles, les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits liés au traitement de ces informations par nos soins. La Politique de confidentialité décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les informations personnelles que nous obtenons, et la manière dont vous pouvez nous contacter en ce qui concerne nos pratiques de confidentialité.

Les Canaux en ligne peuvent proposer des liens vers d’autres sites Web et fonctions de tierces parties, ou contenir des cookies de tierces parties, qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Groupe DMS. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tierces parties pour connaître leurs pratiques. Vous pouvez également configurer vos préférences concernant l’utilisation de cookies tiers à l’aide de notre outil d’acceptation des cookies, en cliquant sur « Cookies » en bas de la page pour l’entité DMS pour laquelle vous souhaitez gérer les préférences en matière de cookies.

Nous pouvons obtenir des informations personnelles par l’intermédiaire des Canaux. Les types d’informations personnelles que nous pouvons obtenir sont les suivants :

• vos coordonnées (comme le nom, le numéro de téléphone et de fax, le courriel et l’adresse postale) ou celles d’autres personnes (cadres de votre entreprise) ;
• les informations utilisées pour créer votre compte en ligne (nom d’utilisateur, mot de passe, question de sécurité et réponse) ;
• les informations biographiques et démographiques (date de naissance, sexe, fonction) ;
• l’historique des achats et du service client ;
• les informations financières (informations de paiement, comme le nom, l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement (numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité) ; les informations bancaires ; la situation financière ; le revenu ; et la cote de solvabilité) ;
• les données de localisation géographique (données provenant de votre adresse IP, pays et code postal) et la géolocalisation précise de votre appareil mobile, lorsque nous avons prévu des principes de notification et de choix, le cas échéant ;
• les coordonnées que vous fournissez sur vos amis ou d’autres personnes que vous voudriez que nous contactions ;
• les données de navigation et les autres informations sur vos activités en ligne (informations sur vos appareils, sur vos actions de navigation et sur vos habitudes d’utilisation), y compris sur les Canaux en ligne et les sites Web de tiers, que nous obtenons par le biais de cookies, de balises web et de technologies similaires  ; et
• les autres informations personnelles présentes dans le contenu que vous nous soumettez (par le biais de notre formulaire de contact).

Nous utilisons un service d’analyse Web de tierces parties en lien avec les Canaux en ligne : Google Analytics, qui utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des données (comme les adresses IP) afin d’évaluer l’utilisation et l’interaction avec les Canaux en ligne. (Pour en savoir plus sur les fonctions publicitaires de Google, comme les mécanismes de refus de Google Analytics actuellement disponibles, cliquez ici. Pour en savoir plus sur ces services et les autres services d’analyse et sur la manière de les refuser, consultez la section suivante Cookies et technologies similaires.)

Veuillez noter que la communication d’informations personnelles est un acte volontaire de votre part. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations, nous ne pourrons pas vous proposer certains produits et services, et vous ne pourrez pas avoir accès à certaines fonctions des Canaux en ligne.

Comme la plupart des entreprises, DMS utilise des cookies et des technologies similaires (« les cookies ») sur ses sites Web afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur ses sites.

Comment utilisons-nous les cookies ?
Les cookies contiennent quelques informations qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous consultez notre site Web. Les cookies sont ensuite renvoyés à notre site Web afin que nous puissions reconnaître votre appareil.

Les cookies essentiels nous permettent de reconnaître votre appareil. Nous pouvons ainsi vous fournir une interface de navigation adaptée vous permettant de trouver les informations et les services que vous avez demandés.

Les cookies d’analyse et de personnalisation permettent à notre site de mémoriser vos préférences, telles que la langue choisie, et de vous aider à visualiser les informations les plus pertinentes par rapport à vos intérêts. Ces cookies nous permettent également d’entretenir et d’améliorer nos sites Web puisqu’ils nous fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs trouvent et utilisent nos sites, ainsi que les performances de ces derniers.

Les cookies publicitaires peuvent être utilisés dans certains cas pour générer des messages publicitaires plus adaptés à votre profil.

À moins que vous n’ayez désactivé les cookies sur notre site Web, toute navigation sur notre site implique que vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Vos choix en matière de cookies
Vous pouvez consulter la liste des cookies utilisés par DMS et par certains partenaires sur notre site Web et configurer vos préférences concernant ces cookies à l’aide de notre outil d’acceptation des cookies, en cliquant sur « Cookies » en bas de la page pour l’entité DMS pour laquelle vous souhaitez gérer les préférences en matière de cookies. En plus de notre outil d’acceptation des cookies, la plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies. Si vous décidez de désactiver les cookies sur notre site, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement de ses fonctionnalités. À l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site (cookies essentiels), il est possible de configurer vos préférences en matière de cookies sur ce site. Veuillez noter que si vous personnalisez l’utilisation des cookies sur nos sites Web, l’outil placera un cookie sur votre appareil afin de mémoriser vos choix.

Outils de partage
Afin d’améliorer votre expérience sur nos sites Web, nous intégrons parfois du contenu et des outils de partage provenant de sites tiers, tels que les boutons « J’aime » des réseaux sociaux. Ces sites tiers peuvent également placer des cookies sur votre appareil et accéder à ceux qui s’y trouvent. DMS ne contrôle pas l’installation ou l’accès de ces cookies tiers. Les tierces parties figurent dans notre outil d’acceptation des cookies. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tierces parties pour connaître leurs pratiques. Vous pouvez configurer vos préférences concernant les cookies tiers à l’aide de notre outil d’acceptation des cookies, en cliquant sur « Cookies » en bas de la page pour l’entité DMS pour laquelle vous souhaitez gérer les préférences en matière de cookies.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous obtenons pour :

• proposer et gérer nos produits et services ;
• traiter et exécuter les commandes et vous tenir informé de l’état de votre commande ;
• communiquer sur et gérer nos produits, services, événements, programmes et promotions (par l’envoi d’alertes, des supports promotionnels, des bulletins d’information, et d’autres communications marketing) ;
• mener et faciliter nos enquêtes, nos concours publicitaires, nos groupes de discussion et nos recherches de marché ;
• effectuer des analyses de données (études de marché, analyse de tendances, analyses financières et segmentation de la clientèle) ;
• cibler à nouveau nos publicités et évaluer l’efficacité de nos efforts marketing (y compris en participant à des réseaux publicitaires) ;
• proposer une assistance client ;
• traiter, évaluer et répondre aux demandes et enquêtes ;
• créer, gérer et communiquer avec vous au sujet de votre compte (achats et paiements) ;
• gérer et inscrire les participants à nos formations ;
• proposer des services aux investisseurs ;
• mener des activités marketing et commerciales (ouverture de pistes de vente, recherche de prospects, études de marché, détermination et gestion de l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing, et gestion de notre marque) ;
• exploiter, évaluer et améliorer nos activités (en gérant et en améliorant nos produits et services ; en développant de nouveaux produits, services et Canaux en ligne ; en gérant nos communications et nos relations avec les clients; et en menant les activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de collecte) ;
• vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude et les autres activités illégales, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l’exposition aux risques et la Qualité ;
• mener des enquêtes, respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les normes industrielles applicables, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d’utilisation des Canaux en ligne) ; et
• maintenir et améliorer la sécurité de nos produits, services, Canaux en ligne, services de réseau, ressources d’information et employés.

Nous pouvons combiner les informations personnelles que nous obtenons par l’intermédiaire des Canaux en ligne avec les informations que nous obtenons par le biais des Canaux hors ligne, et d’autres informations, aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons rendre anonymes ou regrouper des informations personnelles et les utiliser aux fins décrites ci-dessus et à d’autres fins, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles à des fins supplémentaires, que nous identifierons au moment de la collecte. Nous vous demanderons votre autorisation pour ces utilisations supplémentaires, dans la mesure exigée par la loi en vigueur.

Le cas échéant, nous vous demanderons votre autorisation pour traiter vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Le traitement par DMS de vos informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, s’effectuera généralement sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Votre autorisation ;
• La conclusion d’un contrat avec vous-même ou une partie concernée ;
• Nos intérêts commerciaux légitimes ; ou
• Le respect de nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne divulguons vos informations personnelles, excepté dans la mesure décrite ici ou au moment de leur collecte.

• Nous pouvons partager des informations personnelles au sein du Groupe DMS aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Nous pouvons partager des informations personnelles avec des fournisseurs de services que nous avons sélectionnés pour proposer des services en notre nom (traitement des paiements, exécution des commandes, assistance client et analyse des données). Ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger les informations qui leur sont fournies, et ne doivent en aucun cas utiliser ou divulguer lesdites informations, excepté dans la mesure nécessaire pour assurer les services en notre nom ou pour respecter les exigences légales.
• Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos partenaires marketing et autres partenaires commerciaux aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant (1) si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur ou d’un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation), (2) aux autorités juridiques ou à d’autres représentants du gouvernement afin de respecter une demande juridique légitime, (3) lorsque nous pensons que ladite divulgation est nécessaire pour empêcher des dommages physiques ou des pertes financières, (4) pour établir, exercer ou défendre nos droits, (5) dans le cadre d‘une enquête en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, ou (6) dans tous les autres cas, avec votre autorisation.
• Nous nous réservons le droit de céder à des tiers concernés toute information dont nous disposons à votre sujet en cas de vente ou de cession potentielle ou réelle de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs (y compris en cas de fusion, d’acquisition, de joint-venture, de réorganisation, de cession, de dissolution ou de liquidation) ou toute autre combinaison d’activités. Dans ce cas, nous exigerons que les tiers concernés garantissent des niveaux de protection comparables à ceux du Groupe DMS à l’égard des informations que nous partagerons.

Nous vous proposons certains choix quant aux informations personnelles que nous obtenons à votre sujet. Pour mettre à jour vos préférences, limiter les communications que vous recevez de notre part ou envoyer une demande, contactez-nous comme cela est indiqué dans la section Comment nous contacter ? de la présente Politique de confidentialité.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, vous pouvez :

1. accéder à certaines informations personnelles que nous conservons à votre sujet ;
2. nous demander de mettre à jour, de corriger, de modifier, d‘effacer ou de restreindre vos informations personnelles ;
3. exercer votre droit à la portabilité des données.

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos informations personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour demander l’exercice de ces droits, contactez-nous comme indiqué à la section Comment nous contacter de la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d‘informations, consultez la section « Droits individuels » de nos Règles d’entreprise contraignantes, ici. Pour protéger votre vie privée et maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux informations. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, des frais peuvent être appliqués avant que nous vous fournissions un exemplaire des informations personnelles que nous conservons à votre sujet. Selon votre emplacement géographique, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation national si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse. DMS s’efforce de répondre aux plaintes dans les trente jours suivant leur émission.

Nous proposons des garanties administratives, techniques et physiques, conformes aux exigences légales, à chaque fois que nous collectons des informations personnelles, conçues pour assurer une protection contre la destruction, la perte, la modification, l’utilisation ou la divulgation illicites des informations personnelles que vous nous fournissez par l’intermédiaire des Canaux, ou contre l’accès non autorisé à celles-ci.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que :

1. cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité,
2. nous disposons d’une autre base légale, indiquée dans la présente Politique de confidentialité ou au niveau du point de collecte, pour conserver lesdites informations au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif original d‘obtention des informations personnelles.

Les Canaux en ligne sont conçus pour le grand public et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. En aucun cas, nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles auprès des enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire des Canaux en ligne. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons rapidement lesdites informations de nos archives. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans peut nous avoir fourni des informations personnelles, contactez-nous comme indiqué à la section Comment nous contacter ? de la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations. Nous indiquerons en haut de la présente Politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, contactez-nous en consultant notre Formulaire de commentaires et de demande d‘information ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

À l’attention de: Responsable de la protection des informations personnelles
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